Une première condamnation d’une banque pourrait faire jurisprudence, histoire d’inverser la tendance...
Ton banquier t’avais invité à en croquer,
Ces actions Natixis, du pain béni, promis,
En confiance, t’as cédé, tu les as achetées,
Et maintenant tu pleures comme un démuni.
Saches qu’un premier procès à été gagné,
Une première qui pourrait faire jurisprudence,
On ne s’emballe pas, toujours de la méfiance,
Mais c’est un début de justice pour ces bandits de banquiers.
Le point c’est que les banques pop et l’écureuil,
Ne devaient pas recommander les actions de Natixis,
Car intéressées au résultat de leur filiale,
Si cela n’est pas un conflit d’intérêt, c’est trivial !
Les faits
La cour d’appel de Grenoble a condamné en décembre 2013 la Banque populaire des Alpes (BPA) à indemniser un de ses clients qui avait acheté des actions Natixis et dénonçait un "défaut de conseil", au vu de la perte de valeur importante de ces actions.
L’arrêt de la cour d’appel, rendu le 17 décembre, confirme un premier jugement du tribunal d’instance de Grenoble, rendu en septembre 2011 dans cette affaire, révélée lundi par Le Parisien - Aujourd’hui en France.
En décembre 2006, puis en août 2007, un apiculteur ardéchois avait acheté plus de 600 actions de la banque d’affaires de la BPCE, pour un total de 10.290 euros.
Il fait partie des centaines de milliers de Français qui, à l’époque, souscrivent des actions de Natixis, qui vient d’être introduite en bourse, et qui sont massivement proposées dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne du groupe BPCE.
Graphe du Cours de l’aciton NATIXIS entre 2006 et 2009
Source Google Finance
Mais moins de deux ans plus tard, la chute de Natixis entraîne l’effondrement de l’action qui passe de près de 19,55 euros fin 2006 à moins de 1 euro en 2009.
Le client revend ses actions début 2010. Leur cours est alors à 3,618 euros. Résultat : une moins value de 8.292 euros. Le quinquagénaire décide alors de se retourner contre sa banque.
Dans son arrêt la Cour d’appel a estimé que la BPA avait "manqué à ses obligations d’information, de conseil et de loyauté" envers son client, qu’elle devra indemniser à hauteur de 5.800 euros.
Soulignant qu’il n’était pas "un investisseur qualifié", elle reproche à la BPA de ne pas avoir "attiré son attention sur les risques que comportaient les opérations envisagées".
Un conflit d’intérêt pour la Banque Populaire
Elle l’accuse surtout de ne pas lui "avoir expliqué le conflit d’intérêts" résultant de l’acquisition des actions, puisque la BPA est "actionnaire majoritaire de la société Natixis et avait un intérêt majeur à la souscription massive des actions litigieuses".
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