Fonds dormants : nos sénateurs se réveillent !

Comme des milliers de Français, tu as sans doute hérité,

Mais comme par magie, seul le sait un banquier,

Evidemment, il ne fait rien pour t’en informer,

Car en attendant, il garde tout le blé !

 

Les contrats en déshérence, c’est un scandale de société,

Un proche t’a laissé du blé sans t’en informer,

Maintenant impossible de t’en rapprocher,

Car tu ne sais même pas par où commencer.

 

Cardif, l’assureur s’est déjà fait allumer,

Car il ne faisait rien pour rechercher,

Les bénéficiaires des contrats des assurés,

L’Etat mettra la main dessus, dès que 30 ans seront passés.

 

Une nouvelle loi pour 2015

 

Nos sénateurs et députés, toujours un peu surmenés,

Ont bien du mal sur ce dossier à se réveiller,

Les lobbys des assureurs et banquiers,

Sont toujours les plus forts dans notre société.

 

Mais une loi pour 2015 pourrait germer,

Insuffisante pour régler le problème tout entier,

Un progrès pour les optimistes largement désabusés,

De constater que l’Etat est toujours aussi manipulé.

Près de cinq milliards d’euros

Ainsi détaillé, le constat est brutal. Toutes les banques, bien sûr, ne sont pas à mettre dans la même corbeille mais le phénomène a tendance à s’étendre. « En raison de l’éclatement des familles et de la dispersion géographique, de nombreux ayants droit ignorent l’existence de fonds qui leur sont destinés », explique le sénateur finistérien François Marc, rapporteur du budget du Sénat, et très engagé sur ce dossier auquel les deux chambres parlementaires et la Cour des comptes ont donné un gros coup d’accélérateur. Il est en partie lié à la crise puisqu’à l’heure où il convient de racler tous les fonds de tiroir, le constat est clairement apparu que des épargnants, mais aussi l’État, se trouvaient ainsi lourdement lésés. À quelle hauteur ? Si les premières estimations tournaient autour de 1,5 milliard d’euros, on est aujourd’hui beaucoup plus proche des cinq milliards de fonds en déshérence ou comptes inactifs entre assurances et banques.

Un prochain fichier national

Politiquement, il n’y a pas beaucoup plus que l’épaisseur d’un contrat d’assurance-vie entre la gauche et la droite. « Ce dossier dégage un large consensus, se félicite Francois Marc en indiquant que le Sénat, à travers une cinquantaine d’amendements, a renforcé et élargi le texte, notamment aux coffres bancaires qui, eux aussi, peuvent se retrouver en déshérence après le décès brutal d’un épargnant. Que donnera le texte de loi quand députés et sénateurs auront mis la dernière main ? François Marc résume quelques mesures envisagées : « Un fichier national sera établi dans lequel banques et assurances auront obligation de mentionner les comptes inactifs et les assurances-vie en déshérence. L’obligation d’information des notaires sera renforcée et les frais de tenue de comptes plafonnés pour ces fonds dormants. Et bien sûr, les mesures de contrôle seront plus sévères pour s’assurer que les établissements respectent bien l’obligation de transfert à l’État à l’issue des 30 ans ». Après adoption par les deux chambres, cette nouvelle loi devrait entrer en application début 2015.